Conditions générales de vente

Page en préparation : les éléments surlignés doivent être complétés, et l’ensemble validé, avant l’ouverture de la vente.

Modèle préparé pour une vente de livres à des particuliers en France. À faire relire par un professionnel du droit avant la mise en vente.

1. Vendeur

Les ventes réalisées sur ce site sont conclues avec [à compléter : nom du vendeur], [à compléter : statut], [à compléter : adresse]. Contact : [à compléter : e-mail].

2. Produits

Le site propose le livre Il fallait décider de Norbert Miconnet en version imprimée (livre broché) et en version numérique (fichier PDF), dans la limite des formats indiqués comme disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ([à compléter : régime de TVA (TVA à 5,5 % incluse, ou TVA non applicable, art. 293 B du CGI)]). Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 et à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011, le prix de chaque format est fixé par l’éditeur et identique quel que soit le point de vente. Les frais de livraison du livre imprimé sont indiqués avant le paiement ; ils ne peuvent être inférieurs à 3 € TTC pour une commande de moins de 35 €, et la livraison n’est jamais gratuite.

4. Commande

Le client ajoute le ou les formats souhaités à son panier, accepte les présentes conditions, puis valide son paiement sur la page sécurisée de Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par les portefeuilles proposés (Apple Pay, Google Pay) via Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

6. Livraison du livre imprimé

Livraison en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors du paiement. Délai d’expédition : [à compléter : délai d’expédition]. En cas de colis endommagé ou de retard important, le client contacte le vendeur à l’adresse ci-dessus.

7. Livre numérique

Le livre numérique est mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, sur une page de téléchargement personnelle. Le lien de téléchargement est valable 48 heures et peut être renouvelé depuis cette page pendant 365 jours. Le fichier est destiné à l’usage privé de l’acheteur ; sa diffusion ou sa revente est interdite.

8. Droit de rétractation

Livre imprimé

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en adressant une déclaration claire au vendeur (par e-mail). Il renvoie le livre dans les 14 jours suivant cette déclaration, [à compléter : frais de retour à la charge du client ou du vendeur]. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la rétractation, et peut différer le remboursement jusqu’à réception du livre.

Livre numérique

Conformément à l’article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement, et rappelé sur la page de paiement.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un livre imprimé défectueux ou un fichier illisible est remplacé ou remboursé.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation — obligatoire pour un vendeur professionnel, à vérifier selon le statut]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.